Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2017
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit:
a)
à l'article 2, le point d) est supprimé;
b)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
c)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
d)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
e)
l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement;
f)
l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement;
g)
l'annexe VI est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:1486:oj#art-1