Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2017
Article premier
À l'article 3 du règlement (UE) no 142/2011, le point k) suivant est ajouté:
«k)
les diesel, carburéacteur, propane et essence renouvelables qui satisfont aux exigences spécifiques applicables aux produits issus de l'hydrotraitement catalytique en plusieurs étapes destinés à la production de combustibles de source renouvelable, telles qu'énoncées à l'annexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 f).»
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