Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 20 juil. 2017
Article premier Pour la neuvième adjudication partielle portant sur la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 18 juillet 2017, il n'est pas fixé de prix de vente minimal.
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