Art. 10 · Participation des parties intéressées

Art. 10

Participation des parties intéressées

En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 10 Participation des parties intéressées L'Agence, en étroite coopération avec l'ENTSO pour l'électricité, organise la participation des parties intéressées en ce qui concerne la sécurité d'exploitation et d'autres aspects de la mise en œuvre du présent règlement. Cette participation comporte des réunions régulières avec les parties intéressées afin de recenser les problèmes et de proposer des améliorations en ce qui concerne la sécurité d'exploitation.
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