Art. 169 · Échange de RR au sein d'une zone synchrone

Art. 169

Échange de RR au sein d'une zone synchrone

En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 169 Échange de RR au sein d'une zone synchrone Tous les GRT d'une zone synchrone comportant plusieurs blocs RFP participant à l'échange de RR au sein de cette zone synchrone satisfont aux exigences et respectent les limites applicables à l'échange de RR figurant au tableau de l'annexe VIII.
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