Art. 192
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 192
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les articles 41 à 53 s'appliquent dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement. Lorsque d'autres articles prévoient la fourniture ou l'utilisation de données comme décrit aux articles 41 à 53, pendant la période comprise entre l'entrée en vigueur du présent règlement et l'entrée en application des articles 41 à 53, les données disponibles équivalentes les plus récentes sont utilisées, dans le format défini par l'entité responsable de la communication des données, sauf accord contraire.
L'article 54, paragraphe 4, s'applique à compter de la date d'entrée en application de l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/631 et de l'article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1388.
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