Art. 53
Échange de données entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de distribution ou des tiers associés à la participation active de la demande
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 53
Échange de données entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de distribution ou des tiers associés à la participation active de la demande
1. Sauf disposition contraire du GRT, chaque USR qui est une installation de consommation raccordée à un réseau de distribution et qui est associée à la participation active de la demande autrement que par l'intermédiaire d'un tiers communique les données suivantes programmées et en temps réel, directement au GRT et au GRD:
a)
la puissance active minimale et maximale disponible pour la participation active de la demande et la durée maximale et minimale de toute utilisation potentielle de cette puissance aux fins de la participation active de la demande;
b)
une prévision de la puissance active non restreinte disponible pour la participation active de la demande et de toute participation active de la demande planifiée;
c)
la puissance active et réactive en temps réel au point de raccordement; et
d)
une confirmation que les estimations des valeurs réelles de la participation active de la demande sont appliquées.
2. Sauf disposition contraire du GRT, chaque USR qui est un tiers associé à la participation active de la demande telle que définie à l'article 27 du règlement (UE) 2016/1388 communique au GRT et au GRD sur une base journalière et proche du temps réel, et pour le compte de tous ses sites de consommation raccordés au réseau de distribution, les données suivantes:
a)
la puissance active structurelle minimale et maximale disponible pour la participation active de la demande et la durée maximale et minimale de tout recours potentiel à la participation active de la demande dans une zone géographique spécifique définie par le GRT et le GRD;
b)
une prévision de la puissance active non restreinte disponible pour la participation active de la demande et de tout niveau planifié de participation active de la demande dans une zone géographique spécifique définie par le GRT et le GRD;
c)
la puissance active et réactive en temps réel; et
d)
une confirmation que les estimations des valeurs réelles de la participation active de la demande sont appliquées.
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