Art. 86
Mise à jour des listes des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 86
Mise à jour des listes des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes
1. Avant le 1er juillet de chaque année civile, tous les GRT de chaque région de coordination des indisponibilités réexaminent conjointement la pertinence des unités de production d'électricité et des installations de consommation pour la coordination des indisponibilités, sur la base de la méthodologie élaborée conformément à l'article 84, paragraphe 1.
2. Si nécessaire, tous les GRT d'une région de coordination des indisponibilités décident conjointement de mettre à jour la liste des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes de cette région, avant le 1er août de chaque année civile.
3. Tous les GRT d'une région de coordination des indisponibilités publient conjointement la liste mise à jour de cette région dans l'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation.
4. Chaque GRT d'une région de coordination des indisponibilités informe les parties visées à l'article 85, paragraphe 4, du contenu de la liste mise à jour.
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