Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2017
Article premier
Le règlement (UE) no 354/2011 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*1).
(*1) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»
"
2)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:1468:oj#art-1