Art. 1 · Non-renouvellement de l'approbation de la substance active

Art. 1

Non-renouvellement de l'approbation de la substance active

En vigueur depuis le 23 août 2017
Article premier Non-renouvellement de l'approbation de la substance active L'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) n'est pas renouvelée.
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