Art. 3 · Mesures transitoires

Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 23 août 2017
Article 3 Mesures transitoires Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) au plus tard le 13 décembre 2017.
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