Art. 3
Entrée en vigueur et date d'application
En vigueur depuis le 28 août 2017
Article 3
Entrée en vigueur et date d'application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er novembre 2017, à l'exception de la disposition concernant la teneur en hydrazine précisée dans la colonne «Pureté» du tableau figurant à l'annexe I, qui s'applique à compter du 1er novembre 2018.
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