Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2017
Article premier
Un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 1371/2013 est ouvert, conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 — à l'exclusion des disques en fibre de verre —, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l'Inde ou d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, tissus relevant actuellement des codes NC ex 7019 51 00 et ex 7019 59 00 (codes TARIC: 7019510014, 7019510015, 7019590014 et 7019590015), fabriqués par SPG GLASS FIBRE PVT. LTD. (code additionnel TARIC C205), devraient être soumises aux mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1371/2013.
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