Art. 1 · Renouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution

Art. 1

Renouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution

En vigueur depuis le 7 sept. 2017
Article premier Renouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution L'approbation de la substance active «imazamox» comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée conformément à l'annexe I.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2017:1531:oj#art-1