Art. 6
Test des produits
En vigueur depuis le 21 sept. 2017
Article 6
Test des produits
1. Les concepteurs effectuent des tests appropriés de leurs produits d'assurance, y compris, le cas échéant, des analyses de scénarios, avant d'introduire ces produits sur le marché ou de leur apporter des adaptations significatives, ou lorsque le marché cible a changé de manière significative. Ces tests évaluent si le produit d'assurance correspond, pendant toute sa durée de vie, aux besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible qui ont été définis. Les concepteurs testent leurs produits d'assurance sur le plan qualitatif et, en fonction du type et de la nature du produit d'assurance et du risque de préjudice pour les clients qui lui est associé, sur le plan quantitatif.
2. Les concepteurs s'abstiennent d'introduire des produits d'assurance sur le marché si les résultats des tests effectués sur ces produits montrent que ces derniers ne correspondent pas aux besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible qui ont été définis.
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