Art. 3
Incidences négatives notables sur la stabilité financière
En vigueur depuis le 29 sept. 2017
Article 3
Incidences négatives notables sur la stabilité financière
Les autorités compétentes évaluent s'il existe des incidences négatives notables sur la stabilité financière en fonction des critères suivants:
a)
la valeur des instruments financiers, contrats financiers et fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence, directement ou indirectement dans une combinaison d'indices de référence, dans les États membres en question, tant en termes absolus que par rapport:
i)
au total des actifs du secteur financier dans lesdits États membres;
ii)
au total des actifs du secteur bancaire dans lesdits États membres;
b)
la vulnérabilité des établissements financiers qui ont conclu des contrats financiers ou ont investi dans des instruments financiers ou des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence.
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