Art. 2
Montant notionnel des produits dérivés
En vigueur depuis le 29 sept. 2017
Article 2
Montant notionnel des produits dérivés
Le montant notionnel des produits dérivés, visé à l'article 20, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2016/1011, est la valeur notionnelle visée au tableau 2, champ 20, de l'annexe du règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission (3). Toutefois, lorsque cette valeur notionnelle est négative, la valeur notionnelle est égale à la valeur absolue.
En ce qui concerne les transactions sur indices de dérivés de crédit, un facteur d'indice visé au tableau 2, champ 89, de l'annexe du règlement délégué (UE) 2017/104 est appliqué à la valeur notionnelle.
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