Regolamento (UE) 2017/1939

CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

INSTITUTION ET MISSIONS DU PARQUET EUROPÉEN ET PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT SES ACTIVITÉS

CHAPITRE III

STATUT, STRUCTURE ET ORGANISATION DU PARQUET EUROPÉEN

SECTION 1

Statut et structure du parquet européen

SECTION 2

Nomination et révocation des membres du parquet européen

SECTION 3

Règlement intérieur du parquet européen

CHAPITRE IV

COMPÉTENCE ET EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DU PARQUET EUROPÉEN

SECTION 1

Compétence du parquet européen

SECTION 2

Exercice de la compétence du parquet européen

CHAPITRE V

RÈGLES DE PROCÉDURE RELATIVES AUX ENQUÊTES, AUX MESURES D’ENQUÊTE, AUX POURSUITES ET AUX MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES

SECTION 1

Règles relatives aux enquêtes

SECTION 2

Règles relatives aux mesures d’enquête et autres mesures

SECTION 3

Règles en matière de poursuites

SECTION 4

Règles en matière de mesures alternatives aux poursuites

SECTION 5

Règles relatives aux procédures simplifiées

CHAPITRE VI

GARANTIES PROCÉDURALES

CHAPITRE VII

TRAITEMENT D’INFORMATIONS

CHAPITRE VIII

PROTECTION DES DONNÉES

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL

SECTION 1

Dispositions financières

SECTION 2

Dispositions en matière de personnel

CHAPITRE X

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS DU PARQUET EUROPÉEN AVEC SES PARTENAIRES

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS GÉNÉRALES