Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 18 oct. 2017
Article premier À l’annexe III ter du règlement (CE) no 1236/2005, la liste figurant sous Partie 2 — Destinations est modifiée comme suit: 1) après Djibouti, insérer «République dominicaine»; (2) après Saint-Marin, insérer «Sao Tomé-et-Principe»; (3) après Timor-Oriental, insérer «Togo».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2018:181:oj#art-1