Art. 1 · Autorisation

Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 19 oct. 2017
Article premier Autorisation Les préparations mentionnées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», sont autorisées en tant que coccidiostatique destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
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