Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2016/2374 est modifié comme suit:
1)
À l'article 3, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
pour le merlu (Merluccius merluccius), jusqu'à un maximum de 6 % en 2018 du total des captures annuelles de cette espèce au moyen de navires utilisant des chaluts et des sennes (codes engins: OTT, OTB, PTB, OT, PT, TBN, TBS, TX, SSC, SPR, TB, SDN, SX et SV) concernant la pêche au merlu dans les sous-zones CIEM VIII et IX.»
2)
À l'article 3, paragraphe 2, l'année «2017» est remplacée par l'année «2018».
3)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:44:oj#art-1