Art. 8
Tailles minimales de référence de conservation
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article 8
Tailles minimales de référence de conservation
Par dérogation à la taille minimale de référence de conservation établie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98, la taille minimale de référence de conservation de la langoustine dans la division CIEM III a est la suivante:
a)
longueur totale de 105 millimètres;
b)
longueur de queue de 59 millimètres;
c)
longueur de carapace de 32 millimètres.
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