Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article 2
Définitions
On entend par «panneau flamand» la dernière section de maillage conique d'un chalut à perche dont la partie antérieure est directement attachée au cul du chalut. Les sections de maillage inférieure et supérieure du panneau doivent être constituées de mailles d'une taille d'au moins 120 millimètres, mesurée entre les nœuds, et le panneau doit avoir une longueur étirée d'au moins 3 mètres.
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