Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 23 oct. 2017
Article premier
Objet et champ d'application
Le présent règlement établit une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour les espèces soumises à des tailles minimales, capturées dans des pêcheries de petits pélagiques au moyen de chaluts pélagiques et/ou de sennes coulissantes en mer Méditerranée (pêcheries d'anchois, de sardines, de maquereaux et de chinchards).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:161:oj#art-1