Art. 1

En vigueur depuis le 23 oct. 2017

Article premier L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 412/2013 est remplacé par le texte suivant: «1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, relevant actuellement des codes NC ex 6911 10 00, ex 6912 00 21, ex 6912 00 23, ex 6912 00 25 et ex 6912 00 29 (codes TARIC 6911100090, 6912002111, 6912002191, 6912002310, 6912002510 et 6912002910) et originaires de la République populaire de Chine. Les marchandises suivantes sont exclues: — les moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, — les moulins à café en céramique — les aiguiseurs à couteaux en céramique, — les fusils à aiguiser en céramique, — les outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, — les pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains».

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2017:1932:oj#art-1