Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2017
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1030/2002 est remplacée par les images et le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1954:oj#art-1