Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 27 oct. 2017
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:
1)
«sous-division», une sous-division CIEM de la mer Baltique, telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (6);
2)
«total admissible des captures» (TAC), la quantité de chaque stock qui peut être capturée au cours de la période d'un an;
3)
«quota», la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
4)
«pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives.
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