Art. 7.tit_1
Mesures relatives à la pêche récréative pour le cabillaud dans les subdivisions 22 à 24
En vigueur depuis le 27 oct. 2017
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1970:oj#art-7.tit_1