Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 oct. 2017
Article premier
Objet
Le présent règlement autorise l'utilisation, dans certaines pêcheries de la mer Baltique, de chaluts de type T90 présentant des spécifications qui diffèrent des spécifications définies dans le règlement (CE) no 2187/2005.
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