Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2017
Article premier
L'acide L-(+)-lactique est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3 et 4, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:2002:oj#art-1