Art. 6
Rapport sur la valorisation
En vigueur depuis le 14 nov. 2017
Article 6
Rapport sur la valorisation
L'évaluateur établit, à l'intention de l'autorité de résolution, un rapport sur la valorisation, qui comporte au moins les éléments suivants:
a)
un résumé de la valorisation, y compris une présentation des fourchettes de valorisation et des sources d'incertitude de la valorisation;
b)
une explication des principales méthodes et hypothèses retenues, et une indication de la sensibilité de la valorisation à ces choix;
c)
une explication, si possible, de la raison pour laquelle la valorisation diffère d'autres valorisations pertinentes, notamment des valorisations avant résolution effectuées conformément au règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission ou d'autres valorisations réglementaires ou comptables.
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