Art. 9
Facteurs influant sur la valorisation
En vigueur depuis le 14 nov. 2017
Article 9
Facteurs influant sur la valorisation
1. L'évaluateur prend en considération les facteurs généraux qui peuvent influer sur les hypothèses principales sur lesquelles se fondent les valeurs des actifs et passifs pour les éléments visés à l'article 8, notamment les facteurs suivants:
a)
les circonstances économiques et sectorielles qui touchent l'entité, dont les évolutions pertinentes du marché;
b)
le modèle économique de l'entité et les modifications de sa stratégie;
c)
les critères de sélection des actifs de l'entité, dont ses politiques d'octroi de prêts;
d)
les circonstances et pratiques qui sont susceptibles de conduire à des chocs de paiement;
e)
les circonstances qui influent sur les paramètres utilisés pour déterminer les actifs pondérés en fonction du risque aux fins du calcul des exigences minimales de fonds propres;
f)
l'incidence de la structure financière de l'entité sur sa capacité de conserver les actifs pendant la période de détention prévue et la capacité de l'entité à générer des flux de trésorerie prévisibles;
g)
des préoccupations générales ou propres à l'entité en matière de liquidité ou de financement.
2. L'évaluateur distingue clairement tout profit significatif latent mis en évidence au cours du processus de valorisation, dans la mesure où ces profits n'ont pas été comptabilisés lors de ce processus, et fournit dans le rapport de valorisation des informations suffisantes sur les circonstances exceptionnelles qui ont mené à ces profits.
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