Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article premier
Les annexes du règlement délégué (UE) 2016/1238 sont modifiées comme suit:
a)
La partie II de l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
b)
La partie II de l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:149:oj#art-1