Art. 12
Informations sur les DCP communiquées par les États membres
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 12
Informations sur les DCP communiquées par les États membres
Les États membres communiquent chaque année à la Commission, quinze jours avant le délai fixé par la CICTA pour l'année donnée, les informations suivantes à des fins de mise à la disposition du secrétariat de la CICTA:
a)
nombre de DCP réellement déployés, sur une base trimestrielle, par type de DCP, en indiquant la présence ou l'absence de balise/bouée ou d'échosondeur associé au DCP;
b)
nombre et type de balises/bouées (par exemple radio, avec échosondeur) réellement déployées, sur une base trimestrielle;
c)
nombre moyen de balises/bouées actives, sur une base trimestrielle, que chaque navire a suivies;
d)
nombre moyen de DCP actifs perdus, sur une base trimestrielle;
e)
pour chaque navire d'appui, nombre de jours passés en mer par quadrillage de 1°, par mois et par État membre du pavillon.
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