Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2017
Article premier
À l'annexe du règlement (UE) no 255/2010, les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1.
Chapitre 3, point 3.7.5 (Gestion des courants de trafic aérien) de l'annexe 11 de la convention de Chicago — Services de la circulation aérienne (14e édition — juillet 2016, intégrant l'amendement no 50 A).
2.
Chapitre 3 (Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien) du doc. 4444 de l'OACI, Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM) (16e édition — 2016, intégrant l'amendement no 7 A).»
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