Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 21 nov. 2017
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «mer Baltique»: les divisions CIEM III b, III c et III d, comme indiqué à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (5).
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