Art. 55
Prix du déséquilibre
En vigueur depuis le 23 nov. 2017
Article 55
Prix du déséquilibre
1. Chaque GRT établit les règles pour le calcul du prix du déséquilibre, qui peut être positif, nul ou négatif, comme défini au tableau 2:
Tableau 2
Paiement pour déséquilibre
Prix de déséquilibre positif
Prix de déséquilibre négatif
Déséquilibre positif
Paiement du GRT au RE
Paiement du RE au GRT
Déséquilibre négatif
Paiement du RE au GRT
Paiement du GRT au RE
2. Les règles prévues au paragraphe 1 comportent une définition de la valeur de l'activation évitée d'énergie d'équilibrage sur les réserves de restauration de la fréquence ou les réserves de remplacement.
3. Chaque GRT détermine le prix de déséquilibre pour:
a)
chaque période de règlement des déséquilibres;
b)
ses zones de prix du déséquilibre;
c)
chaque sens de déséquilibre.
4. Le prix du déséquilibre en cas de déséquilibre négatif n'est pas inférieur:
a)
soit au prix moyen pondéré de l'énergie d'équilibrage positive activée à partir des réserves de restauration de la fréquence et des réserves de remplacement;
b)
soit, en l'absence d'activation d'énergie d'équilibrage dans les deux sens au cours de la période de règlement des déséquilibres, la valeur de l'activation évitée d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence ou des réserves de remplacement.
5. Le prix du déséquilibre en cas de déséquilibre positif n'est pas supérieur:
a)
soit au prix moyen pondéré de l'énergie d'équilibrage négative activée à partir des réserves de restauration de la fréquence et des réserves de remplacement;
b)
soit, en l'absence d'activation d'énergie d'équilibrage dans les deux sens au cours de la période de règlement des déséquilibres, la valeur de l'activation évitée d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence ou des réserves de remplacement.
6. Lorsque de l'énergie d'équilibrage positive et de l'énergie d'équilibrage négative à partir des réserves de restauration de la fréquence ou des réserves de remplacement ont été activées au cours d'une même période de règlement des déséquilibres, le prix de règlement des déséquilibres est déterminé pour le déséquilibre positif et pour le déséquilibre négatif sur la base d'au moins un des principes énoncés aux paragraphes 4 et 5.
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