Art. 2
En vigueur depuis le 8 déc. 2017
Article 2
La dénomination «Kabanosy staropolskie» (STG) est protégée dans son intégralité. Le terme «Kabanosy» peut continuer à être utilisé, également dans les variantes linguistiques et leurs traductions, dans l'ensemble de l'Union européenne, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de l'Union soient respectés.
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