Art. 1 · Objet

Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Article premier Objet Le présent règlement fixe les possibilités de pêche pour les navires de pêche de l'Union battant pavillon de la Bulgarie et de la Roumanie pour 2018 pour certains stocks halieutiques en mer Noire: a) turbot (Psetta maxima); b) sprat (Sprattus sprattus).
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