Art. 4
Répartition des possibilités de pêche
En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Article 4
Répartition des possibilités de pêche
1. Le quota autonome de l'Union pour le sprat, la répartition de ce quota entre les États membres ainsi que, le cas échéant, les conditions opérationnelles y afférentes sont fixés à l'annexe.
2. Le TAC pour le turbot, applicable dans les eaux de l'Union et aux navires de pêche de l'Union, ainsi que la répartition de ce TAC entre les États membres et, le cas échéant, les conditions opérationnelles y afférentes sont fixés à l'annexe.
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