Regolamento (UE) 2018/273
REGOLAMENTO · n° 273
Regolamento (UE) 2018/273
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE II
RÉGIME D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNE
CHAPITRE III
CASIER VITICOLE
CHAPITRE IV
DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ET RÈGLES D'IMPORTATION DES PRODUITS VITIVINICOLES
SECTION I
DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT REQUIS À DES FINS DE SUIVI ET DE CERTIFICATION DES PRODUITS VITIVINICOLES
SECTION II
DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT REQUIS POUR LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VITIVINICOLES IMPORTÉS
CHAPITRE V
REGISTRE DES ENTRÉES ET DES SORTIES
CHAPITRE VI
DÉCLARATIONS
CHAPITRE VII
CONTRÔLES, AUTORITÉS COMPÉTENTES, ASSISTANCE MUTUELLE ET SANCTIONS
SECTION I
CONTRÔLES, AUTORITÉS COMPÉTENTES, INSTANCES DE CONTACT ET ASSISTANCE MUTUELLE
SECTION II
SANCTIONS
CHAPITRE VIII
NOTIFICATIONS
CHAPITRE IX
MODIFICATIONS, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES