Art. 52
Modifications du règlement (CE) no 555/2008
En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Article 52
Modifications du règlement (CE) no 555/2008
Le règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:
1)
Les articles 1, 21, 22 et 23, 38 à 54, 74, 83 à 95 bis et 98 à 102 sont supprimés.
2)
Les annexes IX à XIII et XVI à XXI sont supprimées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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