Regolamento (UE) 2018/274
REGOLAMENTO · n° 274
Regolamento (UE) 2018/274
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Sommaire du texte
74 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE II
RÉGIME D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNE
CHAPITRE III
CERTIFICATION DES PRODUITS VITIVINICOLES
CHAPITRE IV
REGISTRE DES ENTRÉES ET DES SORTIES
CHAPITRE V
DÉCLARATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES
SECTION I
RÈGLES COMMUNES
SECTION II
BANQUE ANALYTIQUE DE DONNÉES ISOTOPIQUES
SECTION III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONTRÔLES
CHAPITRE VII
NOTIFICATIONS
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES