Regolamento (UE) 2017/2402
REGOLAMENTO · n° 2402
Regolamento (UE) 2017/2402
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES TITRISATIONS
CHAPITRE 3
CONDITIONS ET PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT D’UN RÉFÉRENTIEL DES TITRISATIONS
CHAPITRE 4
TITRISATIONS SIMPLES, TRANSPARENTES ET STANDARDISÉES
SECTION 1
Exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP
SECTION 2
Exigences relatives aux titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées
SECTION 3
Notification STS
CHAPITRE 5
SURVEILLANCE
CHAPITRE 6
MODIFICATIONS