Art. 45
Comité
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 45
Comité
1. La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l’aquaculture établi en vertu de l’article 47 du règlement de base. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique, en liaison avec l’article 5.
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