Regolamento (UE) 2018/574
REGOLAMENTO · n° 574
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Sommaire du texte
76 articles
CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'IDENTIFIANT UNIQUE
SECTION 1
Dispositions communes
SECTION 2
Identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement
SECTION 3
Identifiants uniques au niveau de l'emballage agrégé
CHAPITRE III
CODES IDENTIFIANTS POUR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, LES INSTALLATIONS ET LES MACHINES
CHAPITRE IV
SUPPORTS DE DONNÉES
CHAPITRE V
SYSTÈME D'ENTREPÔTS DE STOCKAGE DES DONNÉES
CHAPITRE VI
ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES