Art. 24
Composantes du système d'entrepôts de stockage des données
En vigueur depuis le 15 déc. 2017
Article 24
Composantes du système d'entrepôts de stockage des données
1. Le système d'entrepôts de stockage des données se compose des sous-systèmes suivants:
a)
les entrepôts de stockage des données mis en place pour stocker des données relatives aux produits du tabac des différents fabricants et importateurs («entrepôts primaires de stockage des données»);
b)
un entrepôt contenant une copie de toutes les données stockées dans le système d'entrepôts primaires de stockage des données («entrepôt secondaire de stockage des données»);
c)
un service de routage («routeur») mis en place et géré par le fournisseur du système d'entrepôt secondaire de stockage des données.
2. Les sous-systèmes visés au paragraphe 1 sont pleinement interopérables, quel que soit le fournisseur de services utilisé.
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