Art. 28
Tâches de coordination du fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données
En vigueur depuis le 15 déc. 2017
Article 28
Tâches de coordination du fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données
1. Le fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données communique aux fournisseurs des entrepôts primaires de stockage des données, aux entités de délivrance des ID et aux opérateurs économiques, la liste des spécifications nécessaires à l'échange de données avec l'entrepôt secondaire de stockage des données et le routeur. Toutes les spécifications se fondent sur des normes ouvertes non propriétaires.
La liste visée au premier alinéa est communiquée au plus tard deux mois après la date à laquelle le fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données a été sélectionné.
2. Le fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données établit un dictionnaire commun de données sur la base des informations figurant à l'annexe II. Le dictionnaire commun de données fait référence aux libellés des champs de données au format lisible par l'homme. Le dictionnaire commun de données est communiqué aux fournisseurs des entrepôts primaires de stockage des données au plus tard deux mois après la date de sélection du fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données.
3. Chaque fois que cela est nécessaire pour assurer la gestion efficace du système d'entrepôts de stockage des données conformément aux exigences du présent règlement, le fournisseur gérant l'entrepôt secondaire met à jour la liste visée au paragraphe 1 et le dictionnaire commun de données visé au paragraphe 2. Une telle mise à jour est communiquée aux fournisseurs des entrepôts primaires de stockage des données au moins deux mois avant sa mise en œuvre dans le système.
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