Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«mer Baltique»: les divisions CIEM III b, III c et III d, telles qu'indiquées dans l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (5).
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