Art. 37.tit_1 · Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S

Art. 37.tit_1

Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S

En vigueur depuis le 23 janv. 2018
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2018:120:oj#art-37.tit_1